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Le Pôle Projets de lois
Responsable du Pôle Projets de lois 
 

 Monsieur ROBIN Frédéric Président du RPF/RNP

 Psychothérapeute ARS.

 

Objectifs et Actions  sous le quinquennat Macron 
ACTION EN COURS
Proposition de notre Plan Santé Psychique pour la Présidentielle 2022 :  prise de contact et entretien avec tous les candidats et toutes les candidates dès SEPTEMBRE 2021 . 
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Présentation de notre rapport annuel 2021 au Président Macron + au  Ministre Véran 
 

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Informer sur:

La Psychothérapie, le Titre et la Profession de Psychothérapeute ARS.

La Psychologie, le Titre et la profession de Psychologue ARS.

La Psychiatrie, les Titres et les professions de Psychiatre et Pédopsychiatre.

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PRESENTATION DU MEMOIRE TECHNIQUE 2021 PAR LE PRESIDENT DU RPF/RNP:

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I-HISTORIQUE DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE

-A- QU'EST CE QUE LA PSYCHOTHERAPIE?

-B- L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LE FOND ET SUR LA FORME AVANT 2004

-C- EVOLUTION DE L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LA FOND ET SUR LA FORME DE 2004 A CE JOUR.

 

II-LE RPF/RNP

-A- PRE-NAISSANCE DU RPF/RNP

-B- NAISSANCE DU RPF/RNP

-L'ÊTRE AUX PSY:

-C- LES OBJECTIFS DU RPF/RNP

-LA CREATION D'UN ORDRE DES Psys par graduation JURIDIQUEMENT POSSIBLE

-D- LES ACTIONS DU RPF/RNP 

-E- NOTRE PPL ET NOS PROPOSITIONS DE DECRETS

-F- DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS SUR L'EXPERIMENTATION DE REMBOURSEMENT EN COURS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS EN VUE DE SA GENERALISATION EN 2022.

 

III- NOS PROPOSITIONS TECHNIQUES.

-A- Mémoire technique:

Propositions: Ordre National des Psys par graduation ( Loi, décrets..), explications et argumentations.

-B- Argumentations concernant la généralisation en 2022 faisant suite à l'expérimentation de remboursement des actes Psys : Remboursement de la psychothérapie structurée pratiquée par les Psychothérapeutes ARS pour l’ensemble de la population ( Explications, Argumentations, Propositions). Différenciation à maintenir absolument entre le remboursement de la psychothérapie structurée pratiquée par les Psychothérapeutes ARS et le remboursement de l'écoute psychologique pratiquée par des Psychologues ARS puisque tous ne sont pas Psychothérapeutes ( Rappel: les psychologues n'ont pas forcement de formation en psychopathologie et en psychothérapie). En vue de la généralisation de l'expérimentation en 2022, différer le remboursement de la Psychothérapie structurée pratiquée par les Psychothérapeutes ARS ( proposition d'une nomenclature des actes psychothérapeutiques hors du cadre de la prescription médicale et avec dépassement d'honoraires).

-C-Proposition de légiférer la pratique de la Psychothérapie sur notre territoire.

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PRISE DE CONTACT REGULIERE AVEC DIVERS PARTENAIRES DE LA SANTE  PSYCHIQUE  / ASSISES DE LA PSYCHIATRIE 2021

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PROJET MINISTÈRE DE LA SANTE 

Pour un renforcement de la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplification

des démarches de signalement. Pour un renforcement de la vigilance en matières de dérives sectaires. Nous réitérons notre demande de vigilance face aux pratiques de la psychothérapie pratiquées par des non autorisés, c'est face à ce danger grandissant que nous proposons la réglementation de la Psychothérapie et de la Psychologie.

REMBOURSEMENT DE LA PSYCHOTHÉRAPIE  STRUCTUREE

ECHANGES SUR L'EXPERIMENTATION DU REMBOURSEMENT DES ACTES PSYS AVEC :  Présidence de la République, Premier Ministre et Ministre de la Santé afin de créer une vraie nomenclature des actes de psychothérapie pour aboutir, à terme, au remboursement de ces derniers par l'assurance maladie.

Suite à la prise en charge du chèque Psy étudiant ( Forfait/ Psychologues ARS à destination des étudiants), refus pour les Psychothérapeutes ARS de s'inscrire au sein d'un dispositif de remboursement sous prescription médicale et en deçà de 60.00 euros la séance de psychothérapie structurée.

EN VUE DE LA GENERALISATION DE L'EXPERIMENTATION DE REMBOURSEMENT DES ACTES PSYS:

Distinction nécessaire à prendre en considération entre la PSYCHOTHERAPIE STRUCTUREE PRATIQUEE PAR LES PSYCHOTHERAPEUTES ARS et l'ECOUTE PSYCHOLOGIQUE PRATIQUEE PAR LES PSYCHOLOGUES ARS ( Puisque tous ne sont pas Psychothérapeutes).

JANVIER à JUILLET 2021:
Préparation du Plan Santé Psychique Pour L'Election à la Présidentielle 2022. Prévisionnel : de AOUT
2021 à AVRIL 2022: rencontres avec les candidats à la Présidentielle et avec les futurs députés.
 
NOUS AVONS REDUIT DURANT CE QUINQUENNAT LES INFORMATIONS CONCERNANT NOS ACTIONS AFIN DE NE PAS CREER DE REDONDANCES DURANT CES CINQ ANNEES, nous avons chaque année évidement envoyé notre rapport ( MEMOIRE TECHNIQUE ) , l'ensemble de nos objectifs et de nos actions est à retrouver dans les items ci-dessous mais aussi en lisant nos articles à la page d'accueil de ce site Internet.
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Objectifs et Actions 2017:
Proposition de notre Plan Santé Psychique pour la Présidentielle 2017 :  prise de contact et entretien avec tous les candidats et toutes les candidates dès SEPTEMBRE 2017 .  Idem  pour les législatures.
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Présentation de notre rapport annuel 2017 au Président  HOLLANDE + au  Ministre de la santé

Informer sur: la Psychothérapie, le Titre et la Profession de Psychothérapeute ARS.

La Psychothérapie, le Titre et la profession de Psychothérapeute ARS.

La Psychologie, le Titre et la profession de Psychologue ARS.

La Psychiatrie, les Titres et les professions de Psychiatre et Pédopsychiatre.

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PRESENTATION DU MEMOIRE TECHNIQUE 2017 PAR LE PRESIDENT DU RPF/RNP:

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I-HISTORIQUE DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE

-A- QU'EST CE QUE LA PSYCHOTHERAPIE?

-B- L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LE FOND ET SUR LA FORME AVANT 2004

-C- EVOLUTION DE L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LA FOND ET SUR LA FORME DE 2004 A CE JOUR.

 

II-LE RPF/RNP

-A- PRE-NAISSANCE DU RPF/RNP

-B- NAISSANCE DU RPF/RNP

-L'ÊTRE AUX PSY:

-C- LES OBJECTIFS DU RPF/RNP

-LA CREATION D'UN ORDRE DES Psys par graduation JURIDIQUEMENT POSSIBLE

-D- LES ACTIONS DU RPF/RNP 

-E- NOTRE PPL ET NOS PROPOSITIONS DE DECRETS

-F- DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS SUR L'EXPERIMENTATION DE REMBOURSEMENT EN COURS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS EN VUE DE SA GENERALISATION SUR LE QUINQUENNAT 2017/2022.

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III- NOS PROPOSITIONS TECHNIQUES.

JANVIER à JUILLET 2017:
Préparation du Plan Santé Psychique Pour L'Election à la Présidentielle 2017.
Prévisionnel : de AOUT 2017 à FEVRIER 2017: Prises de contact et rencontres avec les candidats à la Présidentielle et avec les futurs députés.  
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Objectifs et Actions 2016:
JUIN à DÉCEMBRE 2016:
Préparation du Plan Santé Psychique Pour Election à la Présidentielle 2017.
Poursuite de l'information et de l'argumentation des objectifs du RPF/RNP.

JUIN 2016:

En faveur d'un  futur décret fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de Psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes.

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MARS/AVRIL 2016:

 

Information aux médias des risques de la pratique de la psychothérapie hors cadre légal

pratiquée par des professionnels non psychothérapeutes ARS, non Psychothérapeute-psychologues ARS, non Psychothérapeute-psychiatres RPPS et non Psychothérapeute-médecins RPPS .

 

Campagne d'explication au public ( émissions et journaux ) : 

Un Psychothérapeute et un Psychologue doivent être inscrits au registre adeli ou rpps et donc posséder un numéro adeli ou rpps garant  de ses diplômes et de sa pratique.

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FEVRIER/MARS 2016:

 

LOI PORTANT CREATION DE L'ORDRE NATIONAL DES PSYS  ET SES SIX DECRETS EN COMMISSION AU SENAT.

 

REMBOURSEMENT DE LA PSYCHOTHERAPIE STRUCUREE:

Echanges avec la Présidence de la République, le Premier Ministre et à la Ministre de la Santé sur nos propositions  de nomenclature des actes de psychothérapie et de nomenclature des actes de psychologie afin d'aboutir au remboursement de ces derniers par l'assurance maladie. Echanges sur l'objectif  de l'expérimentation du remboursement des actes Psys.

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JANVIER/FEVIER  2016:

 

PRESENTATION DE LA LOI PORTANT CREATION DE L'ORDRE NATIONAL DES PSYS  PAR GRADUATION ET SES SIX DECRETS AU SENAT ET A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

 

 JANVIER/FEVRIER 2016:

 

PROPOSITION D'INSCRIPTION DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE DANS LE CODE DE SANTE PUBLIQUE ( SUITE ECHANGES) .

Proposition d'inscription de la profession de psychothérapeute dans le code de santé publique faite à la Présidence de la République, au Premier Ministère et à la Ministre de la Santé, des affaires sociales et des droits des femmes ainsi qu'au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Présentation de notre rapport annuel 2016 au Président  HOLLANDE + au  Ministre de la santé

Informer sur: la Psychothérapie, le Titre et la Profession de Psychothérapeute ARS.

La Psychothérapie, le Titre et la profession de Psychothérapeutes ARS.

La Psychologie, le Titre et la profession de Psychologue ARS.

La Psychiatrie, les Titres et les professions de Psychiatre et Pédopsychiatre.

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PRESENTATION DU MEMOIRE TECHNIQUE 2016 PAR LE PRESIDENT DU RPF/RNP:

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I-HISTORIQUE DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE

-A- QU'EST CE QUE LA PSYCHOTHERAPIE?

-B- L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LE FOND ET SUR LA FORME AVANT 2004

-C- EVOLUTION DE L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LA FOND ET SUR LA FORME DE 2004 A CE JOUR.

 

II-LE RPF/RNP

-A- PRE-NAISSANCE DU RPF/RNP

-B- NAISSANCE DU RPF/RNP

-L'ÊTRE AUX PSY:

-C- LES OBJECTIFS DU RPF/RNP

-LA CREATION D'UN ORDRE DES Psys par graduation JURIDIQUEMENT POSSIBLE

-D- LES ACTIONS DU RPF/RNP 

-E- NOTRE PPL ET NOS PROPOSITIONS DE DECRETS

-F- DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS SUR LE REMBOURSEMENT DES ACTES PSYS.

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III- NOS PROPOSITIONS TECHNIQUES.

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Actions du deuxième semestre 2015: Le pôle projets de lois du RPF/RNP propose aux représentants de l'état , l'inscription de la profession de Psychothérapeute dans le code de santé publique.

Actions du Deuxième semestre 2015:
 

REMBOURSEMENT DE LA PSYCHOTHERAPIE STRUCTUREE :

Demande faite à la Présidence de la République, au Premier Ministre et à la Ministre de la Santé de créer une nomenclature des actes de psychothérapie et une autre concernant les actes de psychologie afin d'aboutir au remboursement de ces derniers par l'assurance maladie.

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PROPOSITION D'INSCRIPTION DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE ARS DANS LE CODE DE SANTE PUBLIQUE (AMELIORATION DE NOS TEXTES SUITE AUX DEMANDES DU MINISTERE) :

Proposition d'inscription de la profession de psychothérapeute dans le code de santé publique faite à la Présidence de la République, au Premier Ministère et à la Ministre de la Santé, des affaires sociales et des droits des femmes.

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Objectifs deuxième semestre 2014 et premier semestre 2015 :Le pôle projets de lois du RPF/RNP propose aux représentants de l'état : la Loi portant création de l'Ordre National des Psys par graduation et ses six propositions de décrets dont trois codes de déontologie et trois chartes consubstantiels à la profession de Psychothérapeute.

Ce pôle propose aux représentants de l'état de modifier les dispositions du 1°du 4 de l'article 261 du code général des impôts selon lesquelles sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les soins dispensés aux personnes par des Psychothérapeutes.

Remboursement des actes Psys : Ce pôle propose aux représentants de l'état, la création d' une nomenclature des actes de psychothérapie mais aussi des actes de psychologie afin d'aboutir au remboursement de ces derniers par l'assurance maladie ( Différenciation selon les titres: Psychothérapie structurée =Psychothérapeute ARS et écoute psychologique = Psychologues ARS).

Ce pôle propose aux représentants de l'état , de réglementer la profession de Psychothérapeute (Radiation comprise) et de protéger la pratique de la psychothérapie.

 

Le pôle projets de lois lors de la création effective de l'ordre national des Psys par graduation développera et étudiera les questions et projets qui lui seront soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute ou qu'il soumettra à ce dernier. Ce pôle contribuera ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession de psychothérapeute.

 

Le pôle est composé d'un chef de pôle qui est le président et d'une équipe de réflexion. Ils sont sous la hiérarchie des membres du bureau . 

Les réunions du pôle sont constatées par des procès-verbaux.

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LISTES DES PSYS AUX REPERTOIRES Adeli et Rpps:

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L'ensemble des listes est disponible depuis le début d'année 2015 uniquement pour le Réseau des Psychothérapeutes de France, nous nous en réjouissons!

Par rapport à la diffusion de ces listes sur notre site Internet, l'article 4  2ème alinéa de la convention avec les Ministères, ne nous permet pas de le faire actuellement . Il nous reste encore à négocier avec Madame la Ministre de la Santé cette mise en ligne...Ces listes ne sont disponibles que pour le Réseau des Psychothérapeutes de France à des fins de construction d'un Ordre National des Psys ( par graduation).

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Actions année 2014:
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DEMANDE D'INSCRIPTION DE LA PROFESSION DANS LE CODE DE SANTE PUBLIQUE :

Demande d'inscription de la profession de Psychothérapeute dans le code de santé publique vu la loi n°2004-806 du 09 Août 2004 relative à la politique de santé publique, vue le décret n° 2010-534 du 20 Mai 2010 relatif à l'usage du titre de Psychothérapeute, vu l'arrêté du 08 Juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de Psychothérapeute, vu l'arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 08 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des Psychothérapeutes, vu le décret n°2012-695 du 07 Mai 2012 modifiant le décret N° 2010-534 du 20 Mai 2010 relatif à l'usage du titre de Psychothérapeute, vu l'instruction de la DGOS/RH2 n° 2012-308 du 03 Août 2012 relative à la mise en oeuvre du décret N°2012-695 du 07 Mai 2012 modifiant le décret n°2010-534 du 20 Mai 2010 relatif à l'usage du titre de Psychothérapeute et aux modalités d'inscription sur le registre national des Psychothérapeutes, vu notre proposition de loi portant création de l'Ordre National des Psys ( par graduation).

 

PROPOSITION DE LOI :

Proposition de Loi portant création de l'Ordre National des Psys par graduation (PPL) se finalisant au bout de deux années en Ordre National des Psys par l'incorporations de tous les Psychologues:

Présentation de notre PPL faite à la Présidence de la République, au Premier Ministère, à la DGOS et à la Ministre de la Santé, des affaires sociales et des droits des femmes.

Notre proposition de Loi est bien accueillie par la Présidence et le Ministère de la Santé. Le Président SARKOZY nous ayant propulsés sur cette voie lors de son quinquennat puisque "conscient que la protection du titre de Psychothérapeute reste insuffisante". Nous serons, nous le RPF/RNP force de propositions afin de protéger la Psychologie, la Psychothérapie et la Psychiatrie, pour protéger davantage encore les titres de Psychothérapeute, de Psychologue par spécialité, de Psychiatre et de Pédopsychiatre. Nous avons obtenu la loi Accoyer et nous irons la parfaire ! Les organisations actuelles sont muettes, nous LE RPF/RNP, nous bougerons encore plus ce système comme nous venons de le faire précédemment! Nous travaillerons au remboursement du soin psychique en France et le proposons dès cette année 2014! Nous contrerons au besoin les autres organisations de psys qui ne font que végéter depuis des années.

 

PROPOSITIONS DE DECRETS:

Six propositions de décrets dont trois codes de déontologie et trois chartes consubstantiels à notre profession:

Présentation faite à la Présidence de la République, au Premier Ministère, à la DGOS et à la Ministre de la Santé, des affaires sociales et des droits des femmes. 

 

ARTICLE 261 DU CGI:

Demande faite à la Présidence de la République, au Premier Ministre, à la Ministre de la Santé  et au Ministre de l'économie de modifier les dispositions du 1°du 4 de l'article 261 du code général des impôts selon lesquelles sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les soins dispensés aux personnes par des Psychothérapeutes ARS. A ce jour, les Psychothérapeutes ARS ne sont toujours pas exonérés de TVA sur leurs soins psychothérapeutiques. 

 

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA PSYCHOTHÉRAPIE STRUCTUREE POUR L'ENSEMBLE DES FRANCAIS:

Demande faite à la Présidence de la République, au Premier Ministre et à la Ministre de la Santé de créer une nomenclature des actes de Psychothérapie afin d'aboutir au remboursement de ces derniers par l'assurance maladie.

 

PROTECTION DE LA PROFESSION:

Réglementer la profession de psychothérapeute et protéger sa pratique .

Incluse dans la proposition portant création de l'Ordre des Psys par graduation ainsi que dans la présentation de notre organisation sous forme d'un mémoire technique annuel présenté à la Présidence de la République, au Premier Ministre et à la Ministre de la Santé.

 

PRESENTATION D'UN MEMOIRE TECHNIQUE 2014 PAR LE PRESIDENT DU RPF/RNP:

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La Psychothérapie, le Titre et la profession de Psychothérapeutes ARS.

La Psychologie, le Titre et la profession de Psychologue ARS.

La Psychiatrie, les Titres et les professions de Psychiatre et Pédopsychiatre.

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I-HISTORIQUE DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE

-A- QU'EST CE QUE LA PSYCHOTHERAPIE?

-B- L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LE FOND ET SUR LA FORME AVANT 2004

-C- EVOLUTION DE L'EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE SUR LA FOND ET SUR LA FORME DE 2004 A CE JOUR

 

II-LE RPF/RNP

-A- PRE-NAISSANCE DU RPF/RNP

-B- NAISSANCE DU RPF/RNP

-L'ÊTRE AUX PSY:

-C- LES OBJECTIFS DU RPF/RNP

-LA CREATION D'UN ORDRE DES PSYS PAR GRADUATION JURIDIQUEMENT POSSIBLE

-D- LES ACTIONS DU RPF/RNP

-E- BILAN DE NOS ECHANGES AVEC LE MINISTERE DE LA SANTE, REFLEXIONS ET PROPOSITIONS SUR UNE EVENTUELLE EXPERIMENTATION A VENIR DU REMBOURSEMENT DES ACTES DE PSYCHOTHERAPIE

 

III- NOS PROPOSITIONS TECHNIQUES.

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Ce Mémoire technique annuel est présenté pour la première fois par le RPF/RNP  à la Présidence de la République, au Premier Ministre et à la Ministre de la Santé.

 

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